Janvier 2021

Toute l'équipe vous souhaite une bonne et heureuse année 2021 !

En bref :

• Partage de simulation #552 #1241
• Simulateur pour l'impôt sur les sociétés #528 #1230
• Intégration des nouveautés législatives du 1^er janvier #1327
• Aide à l'embauche sénior #1328
• Lien direct vers le bac à sable Publicodes dans la documentation #1206
• Réutilisation facilitée de Publicodes #1281 #1191

Partagez vos simulations ! 💬

Après avoir répondu à des dizaines de questions pour estimer au plus près le coût d'un recrutement ou la rémunération d'un dirigeant, partager ses résultats n'était jusqu'à présent pas une sinécure et nous forçait à recourir à des captures d'écrans ou à décrire la situation à re-saisir. Les choses sont désormais bien plus simples grâce au nouveau bouton de partage disponible en dessous de chaque simulateur :

Nous générons un lien de partage intégrant l'ensemble des réponses données par l'utilisateur. Cette fonctionnalité a été conçue dans un soucis de respect de la vie privée : toutes les données sont contenues dans le lien partagé et ne sont jamais stockées sur un quelconque serveur.

Enfin sur mobile, le bouton partage ouvrira directement la fenêtre partage native d'Andoid ou d'iOS.

Simulez l'impôt sur les sociétés 📆

Le calcul de l'impôt sur les sociétés était initialement très simple : un tiers des bénéfices ; mais comme beaucoup d'autres pans de notre législation il s'est progressivement complexifié. D'une part avec l'introduction de taux réduits pour les petites entreprises qui fonctionne via un système de tranches, et d'autre part avec la baisse planifiée de l'impôt sur les sociétés qui implique une évolution des taux chaque année entre 2018 et 2022. Pour y voir plus clair nous lançons un nouveau simulateur :

Ce nouveau simulateur vous permet de calculer l'impôt sur les sociétés à partir du bénéfice imposable. Il prend en compte la pro-ratisation des tranches en fonction de la durée de l’exercice — utile en début d'activité ou en cas de dissolution de l'entreprise. Il s'adresse pour le moment exclusivement aux petites entreprises car il prend en compte les taux réduits sans option pour les désactiver. Une prochaine étape pourra être d'intégrer le calcul des impôts et cotisations sociales à payer sur les dividendes, une demande utilisateur récurrente.

Qu'est-ce qui change en 2021 ? 🎆

Comme tous les 1^er janvier, le SMIC a été revalorisé pour suivre l'inflation et s'établit désormais à 1555€ brut par mois pour un salarié à temps plein. De même les tranches de l'impôt sur le revenu, ainsi que divers autres paramètres associés, ont aussi été revalorisés pour suivre l'inflation.

En revanche le plafond de la sécurité sociale est gelé pour cette année, un salarié qui verrait son salaire revalorisé au niveau de l'inflation pourra donc dans certains cas payer un taux de cotisations sociales légèrement plus élevé en 2021 qu'en 2020.

Toutes ces modifications ont été intégrées dans l'ensemble des simulateurs.

Enfin nous avons intégré le montant spécifique du SMIC à Mayotte qui n'était pas pris en compte jusqu'à maintenant.

Aide pour l'embauche des séniors 🧓

Les employeurs peuvent obtenir une aide de 2000 euros pour l'embauche d'un salarié de 45 ans et plus dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Cette aide est désormais intégrée sur le simulateur de coût d'embauche, au côté des autres aides à l'embauche.

Modifiez la législation en quelques clics 👩‍⚖️

Il est parfois utile d'explorer le détail des calculs, afin par exemple de comprendre d'où vient la différence entre le résultat de la simulation et le montant effectivement recouvré. C'est pour cela qui nous proposons une documentation interactive permettant d'accéder à l'ensemble des calculs intermédiaires.

Nous avons ajouté un bouton permettant d'ouvrir la règle courante dans le bac à sable Publicodes, vous permettant d'éditer localement la règle par exemple pour simuler l'impact dans votre situation de la modification d'un taux. C'est un moyen pour les curieux de découvrir le fonctionnement « sous le capot » des simulateurs et de Publicodes.

Technique : évolutions de Publicodes ⚙️

Nous avons retravaillé certaines fonctionnalité au cœur du langage Publicodes comme la gestion des remplacements et de l'applicabilité. Celles-ci sont désormais implémentées avec la même API publique que tous les autres mécanismes. Cela rend le langage plus flexible tout en le fiabilisant. Le système de « composantes » a aussi été totalement ré-écrit.

Enfin nous avons retiré l'UI React du paquet publicodes publié sur NPM. Cela signifie qu'il est maintenant possible d'utiliser publicodes sans importer la librairie React dans son projet. L'UI est désormais publiée sur NPM dans un paquet indépendant nommé publicodes-react. Les deux paquets sont proposés en version bêta et continueront d'évoluer rapidement.

Novembre 2020

En bref :

• Intégration des réductions de cotisations "covid" pour les indépendants #1189
• Nouveaux simulateurs avocats et experts-comptables #847
• Newsletter et enquêtes utilisateurs #1170 #1197
• Intégration du dispositif Emplois Francs+ #1187
• Meilleure gestion des retours utilisateurs #1186 #1222
• Calculs plus rapides #1201 #1231

Réductions de cotisations "covid" 😷

Le gouvernement et les organismes de sécurité sociale ont prévu des réductions de cotisations cette année pour les indépendants impactés par la crise du covid-19. Nous avons intégré le calcul de ces aides pour les différents statuts pris en compte (artiste-auteur, indépendant, libéral) et ajouté une référence vers la documentation URSSAF dans le cas des auto-entrepreneurs. Nous référençons également le portail développé par Bercy présentant les mesures de soutien aux entreprises ainsi que le numéro vert de soutien psychologique.

Nouveaux simulateurs pour les avocats et experts comptables ⚖

Dans la continuité des simulateurs pour les professionnels de la santé en libéral lançés le mois dernier, nous ajoutons deux nouvelles caisses de retraite professionnelle à nos simulateurs : la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour les avocats et la CAVEC pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Deux nouveaux simulateurs dédiés ont été créés qui intègrent l'ensemble des règles fiscales et cotisations sociales s'appliquant à ces professions libérales.

Retour de la newsletter 📮

Cela faisait près d'un an que nous n'avions pas envoyé de newsletter. Nous avons ré-activé le bandeau d'inscription en pied de page et prévoyons des nouvelles plus fréquentes à l'avenir.

Nous avons également initié des enquêtes utilisateurs pour mieux comprendre vos usages et vos besoins. Vous pouvez toujours participer à la dernière enquête.

Emplois Francs+ 🏢

Le montant de l'aide accordée à l'employeur dans le cadre du dispositif "Emploi Franc" est augmenté entre la mi-octobre et fin janvier 2021, et se monte désormais à 7000€ la première année pour une embauche en CDI à temps plein. Pour rappel ce dispositif concerne l'embauche d'un demandeur d'emploi résidant dans un “quartier prioritaire de la ville”. Ce dispositif nommé "Emploi Franc+" est intégré dans le simulateur de coût d'embauche.

Meilleure gestion des retours utilisateurs 🤖

Nous sommes toujours très à l'écoute de vos retours pour prioriser les prochains développements, mais avec le succès grandissant il devenait difficile de bien suivre l'ensemble des demandes. Nous avons retravaillé notre système de gestion des retours utilisateurs pour le rendre plus efficace et plus fiable. Nous utilisons désormais le logiciel open-source Zammad pour gérer les retours, et l'avons configuré pour pouvoir associer des tickets GitHub à certaines demandes. La cerise sur le gâteau : quand le ticket est résolu sur GitHub un petit robot nous invite à recontacter les utilisateurs pour les informer que le problème est résolu.

Calculs plus rapides 🐎

Mine de rien il y a beaucoup de choses à calculer à chaque simulation. C'est en particulier le cas des situations faisant intervenir des “inversions”, par exemple pour calculer le salaire brut à partir du salaire net, alors que les règles de calcul sont définies dans l'autre sens. Grâce à deux optimisations du moteur (mise cache de l'applicabilité et meilleur amorçage des essais d'inversion) ces calculs sont maintenant 2 fois plus rapides que le mois dernier !

Octobre 2020

En bref :

• Nouveaux simulateurs pour les professionnels de santé en libéral
• Répartition des cotisations sur le simulateur indépendant
• Nouvelle page de présentation des simulateurs
• Intégration des contrats de professionnalisation sur le simulateur salarié
• Diverses améliorations sur mon-entreprise et sur publicodes

Simulateurs pour les professionnels de santé 🩺

Nous lançons une série de nouveaux simulateurs de revenus destinés aux professionnels de santé travaillant en libéral. En contrepartie du plafonnement de leur honoraires, ces professionnels bénéficient d'une prise en charge par la sécurité sociale d'une partie de leurs cotisations. Par ailleurs ils cotisent à des caisses de retraite professionnelles. Nos simulateurs sont les premiers à intégrer l'ensemble de ces spécificités dans un outil unifié !

Chaque catégorie de professions dispose de son simulateur personnalisé : auxiliaires, chirurgien-dentiste, médecin, et sage-femme. Nous affichons notamment le détail des cotisations par organisme ainsi que le montant de la prise en charge des cotisations par l'assurance maladie.

Répartition des cotisations pour indépendant 📊

Le détail de la répartition des cotisations est maintenant affiché sur le simulateur indépendant, de la même manière que pour le simulateur salarié. En un coup d’œil, on peut comprendre à quoi servent les cotisations sociales prélevée par l'Urssaf et les différentes caisses de retraite.

Nouvelle page simulateurs 👨‍👩‍👧‍👧

Nous avons multiplié les nouveaux simulateurs et outils ces derniers mois, et il devenait utile de mettre un peu d'ordre sur notre page simulateurs qui les référence tous. Nous avons ré-organisé cette page en regroupant les outils par catégorie et procédé à des modifications cosmétiques.

Nous allons continuer à fournir de plus en plus d'outils sur des sujets précis, et avons ré-organisé notre code interne pour accélérer la création de nouveaux simulateurs à l'avenir.

Contrat de professionnalisation 👨‍🎓

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance destiné à un public prioritaire. Vous avez été nombreux à nous demander de prendre en compte ce contrat sur le simulateur salarié, c'est désormais chose faite !

Ce contrat est mis en avant dans le cadre du plan de relance du gouvernement et donne droit pour l'employeur à une aide à l'embauche jusqu'à 8000€. #1124

Corrections diverses 🐛

• Corrige le calcul du montant du SMIC lors de la saisie d'un temps partiel #1136
• Ajoute la prise en compte des cotisations sur les indemnités conventionnelles d'activité partielle supérieures à 3,5 SMIC #1165

Travail sur Publicodes 🏎

Nous continuons le travail de fiabilisation de Publicodes. Nous avons intégré ce mois-ci une vérification statique des cycles afin de pouvoir détecter certains type d'erreurs en amont. #1144 Par ailleurs nous avons continué notre travail d'amélioration des performances. #1165 #1130

Septembre 2020

En bref :

• Intégration des aides “COVID”
• Formulaire de demande de mobilité en Europe pour travailleur indépendant
• Ajout de petits textes explicatifs pour les simulateurs chômage partiel, dirigeant de SASU et auto-entrepreneur

Intégration des aides “COVID” 🎯

Pour l'embauche des jeunes :

• Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis #1104
• Aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans #1104

Pour les indépendants:

• Aide CIPAV #1111

Il nous reste encore à intégrer la prime de pouvoir d'achat défiscalisée pour les salariés #948

Demande de mobilité en Europe pour travailleur indépendant 🧳

Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à l'étranger doivent compléter un formulaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui leur est applicable. Nous avons développé un formulaire interactif pour simplifier cette procédure. #1075

Quelques explications en plus 🖋

Nous avons étoffé les explications concernant le calcul du montant du chômage partiel, des revenus le l'auto-entrepreneur et du dirigeant de SASU.

Le but est à chaque fois de permettre aux usagers de comprendre les grandes lignes des calculs effectués, et d'avoir un point d'entrée vers la documentation plus "technique"

Divers 🗺

• Recherche de commune par code postal
• Correction du calcul du quotient familial des personnes veuves avec des enfants à charge
• Amélioration du style des boutons de réponse au question
• Amélioration de la navigation au clavier

Juin 2020

En bref :

• Aide à la déclaration des revenus pour indépendant
• Mise à jour du simulateur de chômage partiel
• Publication de la librairie de calcul publicodes
• Retouches de l'interface

Aide à la déclaration des revenus pour indépendant ✍️

En ce mois de juin, les travailleurs indépendants doivent réaliser leur déclaration sociale (la DSI sur net-entreprise.fr) et fiscale (sur impots.gouv.fr). Pour bien remplir ces déclarations il est nécessaire de connaître le montant des charges sociales déductibles et non déductibles, montants qui peuvent être difficiles à calculer.

Nous avons développé un outil d'aide à la déclaration permettant de connaître le montant des charges sociales déductibles à partir de du résultat net fiscal et de votre situation (ACRE, conjoint collaborateur, type d'activité, etc.). Les calculs ont été vérifiés par des experts de l’Urssaf.

Mise à jour du simulateur de chômage partiel 😷

Avec le déconfinement, le gouvernement fait évoluer le dispositif de chômage partiel pour inciter au retour à l'emploi. Ainsi à partir du 1^er juin les entreprises seront désormais remboursées de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 smic, au lieu de 70 % auparavant. Cette mesure a été intégrée sur le simulateur d'activité partielle. Elle ne concerne pas les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, qui continuent de bénéficier d‘une prise en charge à 100 % de l’indemnité légale due aux salariés.

Publication de la librairie de calcul 📚

Nous avons poursuivi le travail d'extraction et de documentation de Publicode.

Ce langage et le moteur de calcul associé sont maintenant distribués sous la forme d'une librairie intégrable dans n'importe quelle application Node.js et indépendante du site mon-entreprise.fr.
Nous avons documenté l'API publique de cette librairie, et c'est maintenant cette API que nous utilisons sur mon-entreprise.fr pour réaliser l'ensemble de nos simulateurs (nous nous basions précédemment sur des structures de données internes et non documentées).

➡ Découvrir l'API publicode

Retouches graphiques 🎨

Plusieurs éléments de l'interface utilisateurs ont été retravaillés pour les rendre plus ergonomiques et agréables à l'œil :

Recherche avant

Recherche après

Documentation avant

Documentation après

L'ancienne interface de navigation entre les question affichait un bouton « suivant » et un bouton « passer » pour naviguer dans les questions, ce qui n'était pas intuitif et ce que nous avons simplifié :

avant

après

Avril 2020

En bref :

• Ajout des contrats Madelin
• Améliorations du simulateur de chômage partiel
• Support du quotient familial pour l'impôt sur le revenu
• Nouvelles pages budget et statistiques
• Convention collective des experts-comptables

Contrats Madelin 👩‍⚕️

Les travailleurs indépendants peuvent souscrire à des contrats Madelin pour se constituer une épargne retraite et/ou pour bénéficier de garanties de prévoyance (mutuelle santé, incapacité de travail, maternité, etc.). Les cotisations versées dans le cadre de ces contrats non-obligatoires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une certaine limite, et c'est pourquoi près d'un travailleur indépendant sur deux y a recours. Les exonérations liées à ces contrats sont maintenant intégrées dans nos simulateurs, vous permettant d'estimer au plus près vos revenus, cotisations et impôts. #942

Simulateur de chômage partiel 😷

Lancé le mois dernier, le simulateur de chômage partiel permet aux salariés et employeurs de connaître l'impact d'une mise en chômage partielle (aussi appelée « activité partielle ») sur leur revenus, et sur le montant des cotisations sociales associées. Ce simulateur a continué d'évoluer ce mois : la présentation des résultats a été clarifiée #940 #950 et les cotisations maladie spécifiques à certains départements (Alsace-Moselle, et Mayotte) ont été ajoutées.

Quotient familial 👨‍👩‍👧‍👦

Nos outils proposent plusieurs méthodes pour estimer l'impôt sur le revenu : le taux neutre, le taux personnalisé, ainsi que le barème. Le calcul à partir du barème donne normalement l'estimation la plus précise, mais nous ne faisions jusqu'à présent le calcul que pour un célibataire sans enfant. Même si le calcul exact de l'impôt sur le revenu requiert la saisie de nombreuses informations (revenus locatifs, mobiliers, pensions alimentaires, dispositifs fiscaux particuliers, etc.), vous avez été nombreux a nous demander d'ajouter la prise en compte du quotient familial. Deux nouvelles questions permettent désormais de calculer le nombre de parts fiscales du foyer, permettant un calcul plus précis de l'impôt sur le revenu. Nous avons aussi intégré les modalités de plafonnement du quotient familial. #984

Pages budget et statistiques 💶

Mon-entreprise.fr est un site financé par de l'argent public, c'est pourquoi nous sommes transparents sur notre budget et nos mesures d'impact. Cet engagement ce concrétise désormais à travers une nouvelle page budget #971 qui donne le détail du montant investit et de son emploi ainsi qu'une page statistiques refondue avec de nouveaux indicateurs et une mise à jour quotidienne. #969

Convention collective des experts comptables 🧮

Sur le simulateur salarié nous continuons d'améliorer notre prise en charge du droit conventionnel. Suite à un retour utilisateur nous avons intégré la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes qui prévoit un barème spécifique de majoration des heures supplémentaires. #976

Technique : Évolutions Publicode 👨‍💻

Le langage Publicode est au cœur de nos outils et notre ambition est de le rendre accessible aux plus grand nombre. Nous continuons nos efforts de documentation du langage à travers le site https://publi.codes. Par ailleurs deux nouvelles fonctionnalités, les références de paramètres #947 et les paramètres chaînés #978, viennent améliorer l’ergonomie du langage. Enfin nous avons travaillé sur la clarification de l'API du moteur #949, notamment pour que le site mon-entreprise.fr utilise exclusivement l'API publique #959. Ce travail nous donne aussi l'occasion de simplifier le fonctionnement du moteur (suppression des notions "d'objectif" et "d'unité par défaut" par exemple).

Mars 2020

À propos de la crise du coronavirus

Nous suivons de près les mesures économiques prises par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Nous avons développé un simulateur de chômage partiel permettant aux salariés et employeurs d'évaluer l'impact sur leur revenus de ce dispositif. Nous continuerons à nous investir sur ce sujet dans les prochaines semaines.

Voici les autres nouveautés de ce mois de mars :

En bref :

• Intégration du chômage partiel sur le simulateur salarié
• Gestion des exonérations spécifiques de certaines professions
• Intégration des emplois francs
• Deux nouvelles conventions collectives : bâtiment et optique
• Création d'un bac à sable et d'une documentation pour notre langage de règle
• Gestion des arrondis dans le moteur de calcul

Chômage partiel 🐢

Le gouvernement a élargi et simplifié le recours au chômage partiel dans le cadre de la crise du coronavirus. L'État prendra en charge l'indemnité versée au salarié (70% du salaire brut). Il est maintenant possible de simuler l'impact de ce chômage partiel sur le simulateur salarié. Nous prenons en compte les taux dédiés de la CSG sur les revenus de remplacement et une spécificité de la convention collective Syntec qui impose à l'employeur une indemnité supérieure au minimum légal.

En plus de l'intégration au niveau du simulateur salarié, nous avons crée un simulateur dédié à ce dispositif qu'il est possible d'intégrer de manière transparente sur des sites tiers. #926

Exonérations des journalistes, ouvriers, pilotes 👨‍✈️

Certaines professions bénéficient de réductions de cotisations sociales, sous la forme d'un abattement spécifique sur l'assiette des cotisations sociales (20% pour les journalistes, 10% pour les ouvriers du bâtiment, etc.), qui correspondait historiquement à la prise en compte des frais professionnels des salariés concernés. Cette « déduction forfaitaire spécifique » est maintenant intégrée dans le simulateur salarié. Par ailleurs les journalistes bénéficient en plus de taux réduits pour certaines cotisations (en plus de l'assiette réduite donc) ainsi qu'un abattement forfaitaire de 7650€ pour l'impôt sur le revenu, autres spécificités qui sont désormais prises en compte dans le simulateur. #911

Emplois francs 🏢

Expérimenté en 2019, le dispositif des emplois francs a été généralisé à toute la France depuis le 1^er janvier de cette année. Il consiste en une aide forfaitaire entre 2 500 € (pour un CDD d'au mois 6 mois) à 15 000 € (pour un CDI) lors de l'embauche d'un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la ville. Cette aide est maintenant référencée sur le site et peut-être calculée sur le simulateur de coût d'embauche. #786

Conventions collectives : optique et bâtiment 👓

Nous continuons à intégrer des éléments du droit conventionnel afin de nous approcher au maximum des montants réels calculés sur les fiches de paie. Deux nouvelles conventions font leur entrée sur le simulateur : celle du bâtiment avec ses 3 catégories de salariés, une caisse spécifique pour les congés pays, et un régime de prévoyance et de retraite complémentaire spécifique, ainsi que la convention collective de l'optique. #920

Publicode Studio 🪀

Publicode est le langage que nous développons pour transcrire le système socio-fiscal français sous une forme qui soit à la fois lisible pour un humain et exploitable pour un ordinateur. Nous continuons nos efforts de documentation et de communication autour de ce nouveau langage en lançant un espace de bac à sable en ligne permettant d'écrire un publicode et de calculer quelques valeurs sans aucune installation. #794

Par ailleurs nous continuons à documenter ce langage pour faciliter son appropriation par des tiers. Le site https://publi.codes présente maintenant un tutoriel avec des exemples interactifs ainsi qu'une documentation exhaustive des mécanismes utilisés dans le moteur #945

Technique : calculs plus précis 🎯

Pour aller au delà des simulateurs et avoir une bibliothèque de calcul pouvant être intégrée dans de futurs logiciels de paie, nous travaillons à améliorer la précision des calculs. Ce mois-ci nous avons ajouté un mécanisme arrondi permettant de spécifier les règles d'arrondi à chaque niveau (arrondi à l'euro près pour une assiette des cotisations, au centime près pour une cotisation, et avec 4 décimales pour un taux par exemple) #825. Enfin un nouveau mécanisme "recalcul" nous permet de ne plus coder en dur certaines constantes (notamment le plafonnement des indemnités JEI ou ZFU) mais de les calculer. #825

Février 2020

En bref :

• Prise en compte des tickets restaurant
• Ajout des heures complémentaires pour les temps partiel
• Avertissement sur le franchissement des seuils de TVA pour l'auto-entrepreneur
• Redesign de l'espace développeur
• Vérification automatique des traductions manquantes

Tickets restaurant 🍽

Les salariés qui ne disposent pas de restauration d'entreprise peuvent se voir remettre des « titres restaurant » par leur employeur leur permettant d'acheter leur repas auprès de restaurateurs ou de commerçants. Ces titres sont payés en partie par le salarié et en partie par l'employeur et bénéficient d'une exonération de cotisations sociales dans les limites d'un plafond. #868

Heures complémentaires ⏲

Depuis le 1^er janvier 2019, les salariés bénéficient d'une exonération de cotisations sociales et d'impôts sur les heures supplémentaires, dispositif qui a été intégrée en septembre dernier dans notre simulateur.

La mesure concerne aussi les salariés en temps partiel qui ont la possibilité d'effectuer des heures complémentaires (au delà de leur durée contractuelle mais en deçà de la durée légale de 35h/semaine). Cette possibilité est maintenant prise en compte dans le simulateur. #869

Franchise de TVA des micro-entreprises 📣

La TVA est un impôt sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Les entreprises peuvent raisonner en « hors taxes » pour leurs revenus comme pour leur charges — la TVA collectée est reversée et la TVA payée est remboursée.

Le cas des micro-entreprises est néanmoins particulier car en deçà d'un certain seuil de revenu un dispositif de franchise exonère l'entrepreneur de la collecte et du versement de la TVA. Le franchissement de ce seuil peut avoir des conséquences en terme de gestion (obligations déclaratives) mais aussi vis à vis de ses clients à qui il faudra présenter des factures avec la TVA (ce qui peut poser problème pour certain type de clients qui ne peuvent pas la déduire).

Le simulateur auto-entrepreneur affiche maintenant un avertissement quand le chiffre d'affaire est supérieur au seuil de la franchise de TVA. #821

Espace développeurs 👨‍💻

Nos outils sont ouverts et peuvent être ré-utilisés sur vos sites et applications. Nous avons amélioré la présentation des outils sur l'espace développeurs. Par ailleurs nous vous permettons maintenant d'intégrer l'ensemble de nos simulateurs en iFrame. #881 Enfin nous avons découpé notre grand fichier de règles publicodes en plusieurs fichiers thématiques, ce qui facilite la plongée dans le code pour les nouveaux venus. #867

▶ Voir les règles publicode

Technique : meilleure gestion des traductions 🌎

Le site mon-entreprise.fr et l'ensemble des simulateurs que nous proposons sont disponibles en anglais sur mycompanyinfrance.fr. À cause d'itérations rapides, certains contenus étaient parfois déployés sans être traduits. Ce problème est maintenant corrigé grâce à l'intégration d'une routine de traduction automatique basée sur l'API Deepl et intégrée dans nos outils de développement continu.

Janvier 2020

En bref :

• Création d'une nouvelle page « Nouveautés »
• Mise à jour législative au 1^er janvier 2020
• Support du 13^ième mois pour les salariés
• Calcul des cotisations des conjoints collaborateurs

Page nouveautés ✨

La page sur laquelle vous vous trouvez est une des nouveautés du mois ! Si vous êtes un usager régulier du site cette page vous permettra de découvrir les nouvelles fonctionnalités ainsi que les modifications et ajouts législatifs pris en compte. N'hésitez pas à nous faire des retours, ils nous permettent de guider les prochaines évolutions du site ! #842

Nouveautés 2020 🎆

Chaque 1^er janvier apporte son lot de nouveautés législatives, et la nouvelle année ne fait pas exception ! #676

• Pour les particuliers nous avons intégré le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, avec une baisse d'impôt sur les deux premières tranches — qui grâce au prélèvement à la source sera visible et effectif dès le mois de janvier.
• Côté employeur nous intégrons les nouvelles règles sur les seuils sociaux suite à la loi PACTE ainsi que la taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d'usage visant à décourager le recours excessif aux contrats courts.
• Comme tous les ans le SMIC et le plafond de la sécurité sociale sont revalorisés et les taux collectifs pour le risque accidents du travail sont mis à jour.
• Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un relèvement des seuils de chiffre d'affaires #833
• Enfin l'ACRE, dispositif d'aide à la création d'entreprise consistant en une réduction de cotisations sociales pour les créateurs, sera moins favorable cette année

Salariés : Prime de treizième mois 🎁

Le « treizième mois » est une prime de fin d'année très répandue et qui à un fort impact sur la rémunération effective du salarié. S'il était déjà possible de saisir une telle prime dans le simulateur il fallait alors la calculer manuellement, ce qui n'était pas très intuitif. Vu les nombreuses demandes sur ce sujet, nous avons intégré une question qui permet de calculer l'impact de la prime de treizième mois en un simple clic ! #830

Indépendants : Conjoint collaborateur 👷‍♂️

Nous avons ajouté le statut de conjoint collaborateur sur le simulateur indépendants. Ce statut permet d'assurer une protection sociale à un partenaire marié ou pacsé qui participe à l'activité de l'entreprise sans être salarié. Différentes options existent (cotisation forfaitaire ou bien sur la base d'une fraction du revenu professionnel du chef d'entreprise), et sont prises en compte dans le simulateur via une nouvelle série de questions. #789

Décembre 2019

En bref :

• Nouveau simulateur pour les artistes-auteurs
• Gestion des primes pour les salariés
• Intégration des offres locales des URSSAF

Simulateur artistes-auteurs 👩‍🎨

Au 1^er janvier 2020, les artistes-auteurs actuellement affiliés auprès de la maison des artistes seront rattachés aux URSSAF, avec quelques changements dans les modalités de recouvrement des cotisations sociales. Nous lançons un nouveau simulateur intégrant toutes les règles de calcul du régime des artistes-auteurs permettant de calculer ses cotisations sociales et d'anticiper d'éventuelles régularisations. #761

Primes 💶

Il est maintenant possible de renseigner le montant des primes que touche un salarié — par exemple une prime de performance ou un 13^ème mois. #495

Offres locales des URSSAF 📺

Pour accompagner les créateurs d'entreprise dans leur projet, l'URSSAF Midi-Pyrénées à lancé des webinaires thématiques (qui a reçu la prix du l'innovation de la relation usager). Ceux-ci sont maintenant référencés sur mon-entreprise.fr lorsque l'entreprise saisie se situe dans la région Midi-Pyrénées.

Conventions collectives

De plus en plus de règles régissants les relations de travail sont négociées au niveau des branches professionnelles — et non plus comme avant dans la loi avec les même règles pour tous. La prise en compte des conventions collectives arrive dans le simulateur d'embauche ! Il s'agit d'un gros chantier qui va nécessiter plusieurs mois de développement pour supporter la majorité des conventions collectives. Dans cette première version seules les conventions collectives de l’hôtellerie restauration, du sport et le régime des intermittents du spectacle sont prises en comptes — des régimes choisis pour leur relative complexité. #757

Améliorations techniques ⚙

La prise en compte du droit conventionnel nous a amené à développer un mécanisme d'amendement dans notre langage de règles. Celui-ci nous permet d'aligner nos définitions avec la législation en ayant la possibilité d'intégrer des cas particuliers sans modifier la définition des règles de droit commun. Ce nouveau mécanisme va nous permettre de continuer l'amélioration de notre couverture législative.

Enfin le système d'unités a été amélioré, le moteur gère maintenant automatiquement la conversion d'unité (par exemple passer d'€/mois à k€/an) et s'assure de l'homogénéité des formules — trivialement pour vérifier qu'on ne mélange pas les choux et les carottes. Cela nous permet de fiabiliser les calculs et d'améliorer la gestion des périodes. #797