Septembre 2022

En bref :

• Une documentation facilement navigable
• Une nouvelle API pour réutiliser les calculs des simulateurs dans vos applications, ou tableurs excels
• Les questions du simulateur salarié revues et corrigées (CDD, AT/MP, remboursement des frais de transport domicile/travail)

Une documentation facilement navigable 🧭

Les pages de documentation ont été revues pour plus de clarté et de compréhension :

• Un nouveau menu de navigation permet de vous retrouver facilement dans toutes les règles, et d'explorer les dispositifs législatifs intégrés dans nos simulateurs
• Les liens vers les autres règles dans la section d'explication des calculs contiennent davantage de contexte pour mieux comprendre à quoi ils font référence.
• Une nouvelle section a fait son apparition « Informations pour les développeurs », qui contient les éléments de débogage, et des guides pas à pas pour réutiliser les calculs dans une autre application

Une API pour réutiliser les calculs du simulateur 🧮

Vous pouvez réutiliser les calculs des simulateurs de mon-entreprise directement sur votre site ou service très simplement grâce à notre API REST ouverte et sans authentification.

👉️ Découvrir comment reproduire le calcul d'un simulateur avec l'API

Vous pouvez également utiliser cette API directement dans votre tableur Excel / google doc en vous inspirant de notre exemple. Cela vous permettra de faire des projections avec la même précision que les simulateurs de mon-entreprise !

👉️ Voir l'exemple avec un tableur Google Doc

Améliorations des questions du simulateur salarié 🤝

1. Les questions du CDD ont été simplifiée.
   Il n'est plus question de « Motif anticipé de fin de contrat ». Par ailleurs, une question a été ajoutée pour la prime de précarité.
2. Les remboursements de frais de transport domicile / travail sont plus complets
   Ils prennent mieux en compte les limites d'exonération fiscale et sociale. On distingue désormais le « forfait mobilité durable », les « remboursement d'abonnement de transport en commun » et la « prime de transport », comme c'est le cas dans la législation
3. Les questions sur le taux ATMP ont été revues
   Les entreprises qui connaissent leur taux ATMP pourront directement le préciser. Par ailleurs, le taux « fonction supports » a été ajouté, conformément à l'évolution de la législation.

Divers

• On continue d'améliorer l'accessibilité du site et des simulateurs en permanence. Objectif : être complément accessible en fin d'année !
• La position du défilement est maintenant sauvegardée à la navigation entre les pages : si vous cliquez sur « précédent » vous reviendrez exactement au même endroit où vous étiez sur la page.
• Des mises à jour législatives : SMIC, avantage forfaitaire repas, mise à jour des barèmes CARMF et CARPIMKO, baisse du taux de cotisation maladie en Alsace Moselle, versement mobilité de juillet, taux neutre de l'impôt sur le revenu...
• Corrections de pleins de petits bugs

Juin 2022

En bref :

• Vous pouvez installer mon-entreprise sur votre téléphone et accéder aux simulateurs même sans connection internet !
• Accédez à toutes les informations de votre entreprise grâce au lien vers [annuaire-entreprise.data.gouv.fr]
• Améliorations de l'interface et corrections de bugs

Accédez aux simulateurs à tout moment ✈️

Tous les simulateurs de mon-entreprise sont maintenant utilisables en mode hors ligne ! Il vous suffit de vous rendre une fois sur le site, et vous pourrez y revenir à tout moment, même sans accès internet.

Et ce n'est pas tout : vous pouvez installer les simulateurs directement sur votre téléphone ou votre ordinateur pour y revenir en un clic ! Pour cela il vous suffit de cliquer sur « installer » lors de la visite du site depuis le navigateur.

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Retrouvez toutes les informations de votre entreprise sur une seule page

Vous ne vous rappelez jamais du SIRET ? Impossible de remettre la main sur votre numéro de TVA intercommunautaire ? Vous pouvez consulter toutes les données publiques de votre entreprise sur [annuaire-entreprise.data.gouv.fr]. Nous avons ajouté un lien en bas du tableau de bord de votre entreprise.

Améliorations diverses et corrections de bugs

• Les taux du versement mobilité ont été actualisés
• La grille des taux neutre de l'impôt sur le revenu a été également mis à jour
• Vous pouvez maintenant déposer un avis sur le simulateur salarié grâce au bouton « Je donne mon avis »
• Nous avons corrigé le calcul de l'impôt sur le revenu pour les parents isolés
• L'abattement sur les dividendes a été corrigé
• Nous avons ajouté davantage de liens vers des pages d'explications derrière le bouton « Info » présent à côté des questions
• Corrections de bug divers

Avril 2022

En bref :

• Les réponses liées à votre entreprise sont sauvegardées entre les simulations
• Nouveau simulateur pour l'exonération Covid 2021
• Nouvel assistant à la déclaration de revenu pour indépendant en version beta
• Bouton « Contacter un conseiller »
• Modification des réponses d'une simulation plus claire et plus simple
• Selection de l'année de référence pour la simulation des cotisations de dirigeant
• Ajout des conjoint collaborateur pour les professions libérales réglementées
• Ajout du récapitulatif de la situation saisie dans l'impression

Les réponses liées à votre entreprise sont sauvegardées entre les simulations

Il est fastidieux de devoir renseigner à chaque simulation les mêmes informations alors que ces dernières sont liées à l'entreprise, et ne sont pas susceptibles de changer. C'est pourquoi les simulateurs sauvegardent désormais automatiquement les réponses liées à votre entreprise entre chaque simulation.

Vous pouvez consulter et modifier ces informations en cliquant sur "modifier mes réponses" depuis une simulation, ou depuis le tableau de bord de votre entreprise. Celui-ci est accessible en recherchant votre entreprise depuis la page d'accueil

Nouveau simulateur exonération de cotisation Covid pour les indépendants

Les entreprises touchées par la crise Covid en 2021 peuvent bénéficier d'exonération de cotisations. Le montant dépend du nombre de mois affectés et de la situation (baisse de chiffre d'affaires, fermeture administrative, etc.). Ces informations seront à reporter dans la déclaration de revenu.

Pour connaître le montant auquel vous êtes éligible, vous pouvez utiliser le nouveau simulateur exonération covid à votre disposition.

👉 Accéder au simulateur

Nouvel assistant à la déclaration de revenu pour indépendant (version beta)

Nous avons mis au point un assistant pour vous accompagner lors de la déclaration des revenus de votre activité professionnelle en tant qu'indépendant. Il peut être compliqué de s'y retrouver dans tout le vocabulaire administratif, surtout les premières fois. Avec cet assistant vous saurez :

• Comment déclarer les revenus de votre entreprise dans votre déclaration de revenu personnelle
• Une estimation des cotisations sociales à payer en 2022 à partir de ce que vous déclarez comme revenu de 2021

Cet assistant est en version beta

Nous travaillons à valider les informations et les calculs, mais des erreurs peuvent être présentes.
Bien qu'il ne soit pas terminé, nous avons choisi de publier cet outil pour avoir vos retours. Si vous pensez avoir trouvé un problème ou si vous voulez nous partager une remarque, vous pouvez nous contacter via le bouton « Faire une suggestion » en bas de page.

👉 Accéder à l'assistant

Contacter un conseiller directement depuis nos simulateurs

Un nouveau bouton est apparu sur tous les simulateurs et sur le tableau de bord de votre entrepris : il vous permet d'échanger avec un conseiller. Après avoir décrit votre projet ou votre problème en donnant quelques éléments de contexte, nous identifions, parmi l’ensemble des partenaires publics et parapublics, le conseiller compétent pour votre demande. Celui-ci vous contacte par téléphone sous 5 jours et vous accompagne en fonction de votre situation.

Modification des réponses d'une simulation plus claire et plus simple

Il vous suffit de cliquer sur le bouton "Modifier mes réponses". Vous pourrez ensuite consulter vos réponses, les modifier, recommencer votre simulation et voir les prochaines réponses. Nous avons revu l'affichage et le fonctionnement de cet écran pour qu'il soit plus clair et facilement utilisable.

Selection de l'année de référence pour la simulation des cotisations de dirigeant

Sur tous les simulateurs indépendants, vous pouvez désormais choisir l'année de simulation pour les cotisations. Par défaut, les cotisations sont calculées en prenant les taux et barèmes de 2022, mais vous pouvez changer pour ceux de 2021. Cela peut être utile si vous voulez anticiper la régularisation de vos cotisations provisionnelles calculée sur votre revenu déclaré pour 2021.

Divers

• Ajout des cotisations de conjoints collaborateurs pour les professions libérales réglementées (CNAVPL)
• Ajout d'un récapitulatif de la situation lors de l'impression d'une simulation (pour retrouver facilement les éléments renseignés)
• Correction de bug lors de la selection IS/IR dans les simulateurs indépendant
• Améliorations de l'accessibilité du site web
• Correction du bug ou la commune n'était pas présente lors de l'utilisation d'un lien de partage
• Modification du style des réponses aux question oui/non (sous forme de boutons plutôt que de liste radio)
• Mise à jour de l'assistant à la determination des charges sociales déductible pour 2021
• Corrections de bugs divers

Janvier 2022

En bref :

• Mise à jour législative au 1^er janvier
• Nouveau moteur de recherche d'entreprise
• Travail sur les parcours
• Mise à jour du formulaire de demande de mobilité

Mise à jour législative au 1^er janvier 2022

Comme tous les ans, certains montants sont revalorisés au 1^er janvier. C'est le cas en particulier du SMIC qui vaut désormais 1603 € brut par mois pour un salarié travaillant à temps plein. Le barème de l'impôt sur le revenu a aussi été ajusté pour prendre en compte l'inflation. D'autres éléments ont été mis à jour comme les barèmes de cotisation des caisses de retraite, le taux du versement mobilité, le taux de la cotisation pour les indemnités journalières des indépendants ou encore le montant des titres restaurants exonéré de cotisations.

Nouveau moteur de recherche d'entreprise 🔍

Nous avons travaillé avec les équipes de [code du travail numérique] (https://code.travail.gouv.fr/) sur un nouveau moteur de recherche des entreprises. Il vous permet de trouver votre entreprise facilement et de manière plus fiable que ce que nous proposions avant. Ce nouveau moteur permet également d'associer à une entreprise des informations comme sa convention collective si elle en possède une, la localisation de son siège social, sa date de création, etc.

Travail sur les parcours

Vous avez désormais la possibilité de renseigner votre entreprise actuelle dès la page d’accueil du site. Grâce à cela nous identifions les bons outils dans votre situation, par exemple un simulateur de revenu pour un auto-entrepreneur, ou bien une aide à la déclaration fiscale pour les indépendants. Grâce au code APE nous pouvons même identifier la nature de certaines activités pour les professions libérales et aller plus loin dans la personnalisation des outils.

Mise à jour du formulaire de demande de mobilité

Le formulaire de demande de mobilité gère désormais le cas des salariés ainsi que des praticiens et auxiliaires médicaux. Un nouveau parcour a été crée dans le cas d'un détachement dans un pays avec une convention bilatérale.

Détails des changements

• ✨ Nouvelle page d'accueil - charte urssaf by @bobylito in #1851
• Améliore le style de la landing et de la page gérer by @johangirod in #1867
• Quelques bugfixes by @johangirod in #1876
• Répare la couleur du placeholder sous chrome by @johangirod in #1877
• Répare la comparaison de régime sociaux by @johangirod in #1886
• Petits fix de la recherche by @johangirod in #1887
• Affiche une bannière dans la section dev lors d'un recrutement by @mquandalle in #1884
• Quelques fixes by @johangirod in #1891
• Améliore le style des simulateurs et de la fiche de paie by @johangirod in #1892
• Correction tests CI master by @mquandalle in #1896
• Corrections de bugs par wiinxt by @mquandalle in #1903
• Modification formulaire DLA suite aux retours Urssaf by @johangirod in #1783
• Mise à jour legislative 1er janvier 2022 by @johangirod in #1912
• 🎨 Affiche le simulateur PL adapté à l'entreprise by @lajarre in #1882
• Modif 1er janvier (suite) by @johangirod in #1915
• Fix E2E tests by @johangirod in #1919
• Met à jour pour 2022 les barèmes et cotisations pour les PLR by @johangirod in #1926
• Remplace le moteur de recherche d'entreprise by @bobylito in #1868

Décembre 2021

En bref

• mon-entreprise.fr devient mon-entreprise.urssaf.fr
• Le site et les simulateurs sont désormais 100% navigable uniquement au clavier
• Nouveau site publicodes

Nouvelle charte graphique et changement d'adresse ✨

Le service mon-entreprise est désormais mieux intégré dans l'écosystème Urssaf. Cela signifie une nouvelle charte graphique et une nouvelle adresse web.

Tous les simulateurs et assistants sont désormais disponibles sur mon-entreprise.urssaf.fr

Les liens existants continuent de fonctionner et sont redirigés de manière transparente sur la nouvelle adresse (y compris pour les intégrations iframe sur des sites externes).

Navigation au clavier ⌨

Nous avons travaillé sur l'accessibilité du site. L’élément qui a le focus est systématique présenté avec une bordure bien visible, et il est possible de naviguer au clavier.

Si vous utilisez un lecteur d'écran ou que vous constatez un problème d’accessibilité du site, n'hésitez pas à nous contacter, nous avons à cœur de corriger ces problèmes.

Nouveaux simulateurs intégrables 📦

Vous pouvez intégrer les simulateurs sur votre site très facilement. Il suffit de copier coller une unique ligne de code dans votre site : https://mon-entreprise.urssaf.fr/int%C3%A9gration

Nous avons rendu intégrables l'assistant au choix du statut, ainsi que celui sur l'économie collaborative (revenus issus des plateformes telles que Airbnb, Uber, etc.). L'ensemble des outils que nous proposons sont donc désormais intégrable de manière transparente sur votre site.

Nouveau site publicodes 🎇

Publicodes est le moteur de calcul qui est au cœur de l'ensemble de nos outils interactifs. Il est développé de manière ouverte et peut-être ré-utilisé librement pour tout type de projet.

En parallèle de la mise en ligne du nouveau site mon-entreprise, nous avons déployé un nouveau site publicodes. Il est accessible à l'adresse suivante : https://publi.codes

Octobre 2021

En bref :

• Revalorisation du SMIC #1738
• Nouveau simulateur pour pharmacien en libéral #1741
• Augmentation du taux de cotisation des auto-entrepreneur à la CNAVPL #1785
• Devenez bêta-testeur !
• Mise à jour des taux d’indemnisation du chômage partiel #1785
• Amélioration de la page stats #1743 #1758

Revalorisation du SMIC 📈

La loi prévoit un mécanisme de revalorisation automatique du SMIC si l'indice des prix mesuré par l'INSEE a augmenté de plus de 2% sur un an. C'est le cas cette année avec une augmentation des prix de 2,2%.

Avec cette augmentation, le SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros quand le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, passe de 1 554,58 euros à 1589,47 euros (+34,89 €/mois).

Ce nouveau taux horaire a été intégré sur le simulateur d'embauche dès son entrée en vigueur le 1^er octobre.

Simulez vos revenus de pharmacien libéral ⚕️

Les pharmaciens, qu'ils soient biologistes ou officinaux, cotisent à leur propre caisse de retraite professionnelle : la CAVP.

De plus, l’assurance maladie peut prendre en charge une partie de leur cotisations sociales personnelles.

Notre nouveau simulateur de revenu pour pharmacien libéral vous permet d’avoir une estimation complète de vos cotisations, impôts et revenu net.

Indemnités journalières pour les professions libérale 🤒

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021(*) prévoit la création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail pour les professionnels libéraux (hors avocats).

Ce dispositif est entré en vigueur au 1^er juillet 2021.

Pour les auto-entrepreneurs en professions libérale, l’ouverture du bénéfice de cette prestation s’accompagne d’une augmentation du taux de vos cotisations et contributions sociales personnelles de 0,1 à 0,2% en fonction de votre situation. Le simulateur auto-entrepreneur a été mis à jour en conséquence.

Ouverture du programme de bêta-test 🧪

Nous améliorons en continu nos outils grâce à vos retours. Nous lançons aujourd'hui un programme de bêta-test afin de vous solliciter pour donner votre avis sur les évolutions du site et des outils mon-entreprise.

Vous recevrez des informations sur des ateliers de tests utilisateurs, des sondages pour donner votre avis, et accéderez aux nouveautés en avant-première.

En vrac 🧶

• Mise à jour des taux d’indemnisation du chômage partiel
• Suppression de l'aide à l'embauche des jeunes de -26 ans
• Améliorations de la page stats
  • Ajout d'un indicateur sur le nombre de réponses aux utilisateurs
  • Pagination des retours utilisateurs

Septembre 2021

En bref :

• Impression et export PDF des simulations #1622 #1685
• Nouveau simulateur pour les dividendes #1653
• Recherche globale #1695
• Des informations sur le Kbis #1699
• Et pleins de petites améliorations

Impression des simulations 🖨

Vous êtes nombreux a nous avoir demandé de pouvoir imprimer le résultat d'une simulation. Le lien de partage que nous avions introduit plus tôt dans l'année répondait déjà en partie au besoin en vous permettant de sauvegarder une simulation et de la partager à un tiers.

En plus de cette possibilité il est désormais possible d'imprimer le résultat d'une simulation. Ce même bouton permet également de sauvegarder le résultat dans un fichier PDF — c'est mieux pour la planète !

Dividendes 🎩

À la fin d'un exercice comptable bénéficiaire, les actionnaires d'une entreprise peuvent recevoir un dividende. C'est le cas y compris pour des entreprises individuelles si elles ont choisies l'option d'imposition à l'impôt sur les sociétés.

Dans le cas général les dividendes sont imposés à la “flat tax” de 30%, comprenant une part d'impôt sur le revenu et une part de prélèvements sociaux. Mais il est aussi possible d'opter pour l'imposition “au barème”. Ces deux possibilités sont gérées par notre nouveau simulateur sur les dividendes.

Le simulateur ne traite pas encore le cas des gérants majoritaires pour lesquels une partie des versements en dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux forfaitaires, mais aux cotisations sociales avec les même modalités que la rémunération principale. Cette législation est particulièrement ardue à comprendre et à calculer mais nous prévoyons de l'intégrer des les prochains mois.

Recherche globale 🔍

Avec la multiplication des outils sur le site, il devenait parfois compliqué de naviguer jusqu'à la page désirée. La nouvelle fonctionnalité de recherche globale permet désormais d'accéder depuis n'importe où à tous les simulateurs mais également aux près de 800 pages de documentation de notre base de règles.

Obtenir un Kbis gratuitement avec monidenum 📝

Les entreprises commerciales doivent présenter un extrait Kbis pour réaliser certaines démarches administratives. Depuis 2019 il est possible d'obtenir gratuitement ce document pour sa propre structure via le site https://monidenum.fr, mais c'est une possibilité encore méconnue et de nombreux entrepreneurs continuent de payer pour accéder à ce document. Nous avons ajouté un bloc d'information dans les ressources utiles de la page « gérer » pour les entreprises concernées.

En vrac

• Meilleure présentation des montants à payer à chaque institution #1639
• Correction du calcul de l'ACRE pour les SASU #1689
• Amélioration de performance diverses (calcul et affichage des pages plus rapide)
• Améliorations des pages d'explication de calcul (affichage des remplacement ainsi que des règles utilisées) #1711 #1665

Comme toujours nous restons à l'écoute de vos retours, vous avez été nombreux à nous contacter cet été et vos messages vont nous aider à prioriser les prochaines fonctionnalités pour cette fin d’année.

Bonne rentrée à tous !

Mai 2021

En bref :

• L'aide à la déclaration élargie à plus d'indépendants #1545
• Retraite complémentaire des artistes et auteurs #1478
• Droits à retraite pour les indépendants #1479
• Calcul des cotisations forfaitaires de début d'activité #1475
• Nouvelle section « ressources utiles » #1496
• Exploration des recalculs #1526

L'aide à la déclaration élargie à plus d'indépendants 👪

Nous proposons un outil pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôt. Suite à vos retours nous avons élargi le nombre de cas pris en compte. Il est maintenant possible de renseigner le type d'imposition de la société (à l'impôt sur les sociétés ou bien à l'impôt sur le revenu) ainsi que le type de comptabilité (d'engagement ou de trésorerie).

Retraite complémentaire des artistes et auteurs 👩‍🎨

Nous voulons donner à tous les travailleurs indépendants une vue complète de l'ensemble de leurs cotisations sociales et impôts. Ce mois-ci nous intégrons le régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs : l'IRCEC. Il s'agit d'un régime obligatoire dont les cotisations à payer dépendent de l'activité exercée et des revenus.

Droits à retraite pour les indépendants 🧓

Au delà des cotisations à payer nous voulons également vous informer sur les droits ouverts par ces cotisations, en particulier pour la retraite. Ainsi pour les travailleurs indépendants, nous calculons désormais les trimestres acquis pour le régime de retraite de base ainsi que le nombre de points pour la retraite complémentaire.

Ce calcul n'est pour l'instant proposé que pour les indépendants dont la retraite est gérée par l'Urssaf. Nous prévoyons d'y intégrer les professions libérales réglementées (qui cotisent à des caisses de retraite professionnelles comme la CIPAV, la CARPIMKO ou encore la CNBF) dans une prochaine mise à jour. #1502

Cotisations forfaitaires de début d'activité 📅

Lorsque vous démarrez votre activité, l'Urssaf n'a pas encore l'historique de votre chiffre d'affaires pour établir les cotisations provisionnelles. C'est pourquoi l'Urssaf prélèvement un montant forfaitaire qui sera régularisé une fois le chiffre d'affaires connu.

Il est important d'anticiper le montant de ces régularisations, au risque sinon de se retrouver face à des difficultés de trésorerie. Nos simulateurs permettent d'estimer au plus près le montant des cotisations sociales après régularisation.

Nous avons ajouté une section d'explication dédiée pour expliciter le fonctionnement de ce prélèvement en deux temps (cotisations provisionnelle puis régularisation) ainsi que pour donner le montant des cotisations forfaitaires de début d'activité.

Des ressources pour aller au delà des simulateurs 🧭

Si nos outils phares restent les simulateurs de coût d'embauche et de revenus pour les indépendants, nous avons aussi développé ces derniers mois d'autres outils comme un comparatif des aides à l'embauche ou un simulateur d'impôt sur les sociétés. Une nouvelle section en bas de chaque simulateur permet de naviguer entre ces outils.

Nous avons aussi intégré dans cette nouvelle section l'édition 2021 des guides Urssaf pour la création d'entreprise. Ces guides ont été entièrement retravaillée cette année et sont une mine d'informations précieuse pour accompagner la création d'une nouvelle activité.

Publicodes : exploration des recalculs 🧮

Publicodes est le langage que nous développons pour calculer les règles sociales et fiscales dans nos différents simulateurs. L'une de ses spécificités est le mécanisme de « recalcul ». Il permet de prendre un ensemble de formule existantes (imaginez une feuille Excel) mais de changer certaines valeurs (certaines cases dans un tableur) pour obtenir un nouveau résultat. Il est utile dans de nombreuses règles de la législation par exemple pour calculer le plafonnement d'une aide à 3 fois le SMIC (il faut alors recalculer l'aide pour un salaire de 3 SMIC).

Par ailleurs publicodes dispose désormais de son propre dépôt sur GitHub, cela vous permettra de suivre plus facilement le développement de ce nouveau langage.

Avril 2021

En bref :

• Formulaire d'aide à la déclaration pour les indépendants - édition 2021 #1463
• Option « IS » sur le simulateur indépendant #1464
• Ajout des régimes micro-BIC et micro-BNC #1464
• Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé #1470
• Nouvelle page statistiques #1430
• Publicodes : Gestion des références circulaires #1472

Mise à jour de l'outil d'aide à la déclaration d'impôt 🗓

Comme chaque année les indépendants doivent déclarer leurs revenus annuels à l'administration fiscale et à l'Urssaf. Cette année la déclaration sociale anciennement accessible sur net-entreprise.fr a été intégrée sur impots.gouv.fr, et il n'y a donc qu'une seule déclaration à remplir au lieu de 2 jusqu'à présent.

Néanmoins les indépendants en comptabilité dite « d'engagement » doivent toujours calculer le montant effectif des cotisations sociales à payer à partir de leur résultat annuel. Nous avons mis à jour l'outil d'aide à la déclaration pour accompagner les indépendants concernés.

La principale nouveauté dans l'outil est l'intégration des réductions de cotisations « covid » pour les entreprises impactées par la crise. Nous avons aussi retravaillé la présentation des résultats pour la clarifier et l'adapter au nouveau formulaire de la déclaration.

Entreprise individuelle avec l'option IS 🧮

Lorsqu'une entreprise individuelle dégage un bénéfice en fin d'année, l'entrepreneur peut opter pour deux modalités d'imposition sur ce bénéfice :

• soit à l'impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas le bénéfice est reporté sur la déclaration d'impôt du dirigeant et imposé à son taux marginal d'imposition
• soit à l'impôt sur les sociétés (IS), si l'entrepreneur en fait la demande. Les bénéfices sont alors imposés à l'impôt sur les sociétés.

L'option IS est maintenant proposée sur le simulateur indépendant :

Options micro-BIC et micro-BNC

Les options micro-BIC et micro-BNC concernent les entreprises à l'impôt sur le revenu. En dessous d'un seuil de chiffre d'affaires, il est possible d'opter pour l'option micro-fiscal afin de calculer l'impôt et les cotisations avec un abattement forfaitaire du chiffre d'affaires. Cela permet de simplifier grandement sa comptabilité.

Cette option était déjà intégrée sur le simulateur auto-entrepreneur par défaut, mais il n'était pas possible de l'activer sur les simulateurs indépendant. C'est maintenant corrigé !

Cela nous a amené à réorganiser complètement notre base de règle pour être au plus proche des notions comptables et fiscales, en découpant plus clairement les différentes options fiscales et sociale (IS, IR, indépendant, assimilé salarié, auto-entrepreneur). Ce travail préparatoire va permettre d'ajouter de nouvelles fonctionnalités et nouveaux simulateurs à mon-entreprise.fr qui devrait arriver dans les prochains mois. On vous tient au courant !

Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé 👩‍🦽

Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide financière d’un montant maximal de 4 000 € est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui embauchent entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, et rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC.

Cette aide est désormais intégrée sur la page dédiée aux aides à l'embauche ainsi que le simulateur salarié.

Nouvelle page statistiques 📊

Comme la majorité des services beta.gouv, nos statistiques d'utilisations sont publiques. Nous avons changé d'outil de statistiques et avons intégré de nouvelles données sur la page statistiques.

Il est désormais possible de consulter le nombre de simulations simulateur par simulateur ainsi que la satisfaction des utilisateurs.

Publicodes : Gestion des références circulaires 🔁

Publicodes est le langage que nous développons pour modéliser la législation et générer tous nos simulateurs. Comme un tableur Publicodes fonctionne avec des références, par exemple a = b × 2. Dans certains cas il arrive que des références forment un cycle, a dépend de b, b dépend de c et c dépend de a.

Par défaut Publicodes bloque les cycles pour éviter les boucles infinies lors de l’exécution. En revanche dans certains cas le cycle dans la définition des règles est bien désiré, et on peut alors l'indiquer au moteur avec le nouveau mécanisme résoudre les références cycliques: oui. Le moteur procédera alors par essai-erreur jusqu'à trouver une valeur suffisamment proche pour satisfaire les différentes définitions.

Février 2021

En bref :

Des nouveautés pour tous les publics,

• Pour les employeurs un nouveau simulateur sur les aides à l'embauche #1365
• Pour les auto-entrepreneurs le support des activités mixtes #1368
• pour les salariés l'intégration du forfait mobilités durables #1396

Aides à l'embauche 🪟

Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le gouvernement propose de nombreuses aides pour inciter les entreprises à recruter certains publics prioritaires. Nous avons au fil des derniers mois intégré ces différents dispositifs (les emplois francs, les aides pour les jeunes ou les apprentis, etc.) sur notre simulateur de coût d'embauche. Or celui-ci propose beaucoup d'options et l'existence de ces aides était souvent cachée derrière une série de questions.

Notre nouvelle page permet à un employeur de découvrir toutes les aides à l'embauche que nous référençons et d'évaluer rapidement celles auxquelles il peut prétendre. Il est ensuite possible de poursuivre la navigation vers le simulateur de coût d'embauche pour une estimation plus précise intégrant l'aide sélectionnée.

Nous ciblons les aides avec le plus d'impact, mais l'outil est pour le moment loin d'être exhaustif. En attendant d'intégrer le calcul d'autres aides dans les prochains mois, nous référençons le portail les-aides.fr qui propose une liste plus complète.

Activité mixte pour les auto-entrepreneurs 👨‍💻👨‍🎨

S'il est impossible de créer plusieurs auto-entreprises distinctes, il est en revanche permis de cumuler plusieurs activités différentes au sein d'une même auto-entreprise — que ces activités soient liées entre elles ou complètement indépendantes.

L'entrepreneur peut alors exercer deux activités relevant de seuils différents (à la fois de la vente de biens et de la prestation de service par exemple). Il doit dans ce cas déclarer à l'URSSAF son chiffre d'affaire relevant de chaque catégorie.

Le support des activités mixtes était l'une des demandes les plus fréquentes des auto-entrepreneurs qui utilisent notre simulateur, c'est maintenant chose faite ! Une nouvelle option permet de saisir le détail du chiffre d'affaire catégorie par catégorie. Le simulateur calcule ensuite les taux de cotisation et les seuils correspondants.

Forfait mobilités durables 🚴‍♀️

Les employeurs peuvent verser une indemnité aux salariés qui se rendent au travail à vélo, en covoiturage ou en utilisant les transports publics. Pour encourager le recours aux mobilités douces, cette indemnité est exonérée de cotisations jusqu'à 500 €/an.

Nous avons intégré le calcul de cette indemnité et de l'exonération de cotisations correspondante et ajouté une question concernant la prise en charge de l'abonnement aux transports publics.