Décembre 2019
En bref :
- Nouveau simulateur pour les artistes-auteurs
- Gestion des primes pour les salariés
- Intégration des offres locales des URSSAF
Simulateur artistes-auteurs 👩🎨
Au 1er janvier 2020, les artistes-auteurs actuellement affiliés auprès de la maison des artistes seront rattachés aux URSSAF, avec quelques changements dans les modalités de recouvrement des cotisations sociales. Nous lançons un nouveau simulateur intégrant toutes les règles de calcul du régime des artistes-auteurs permettant de calculer ses cotisations sociales et d'anticiper d'éventuelles régularisations. #761
Primes 💶
Il est maintenant possible de renseigner le montant des primes que touche un salarié — par exemple une prime de performance ou un 13ème mois. #495
Offres locales des URSSAF 📺
Pour accompagner les créateurs d'entreprise dans leur projet, l'URSSAF Midi-Pyrénées à lancé des webinaires thématiques (qui a reçu la prix du l'innovation de la relation usager). Ceux-ci sont maintenant référencés sur mon-entreprise.fr lorsque l'entreprise saisie se situe dans la région Midi-Pyrénées.
Conventions collectives 
De plus en plus de règles régissants les relations de travail sont négociées au niveau des branches professionnelles — et non plus comme avant dans la loi avec les même règles pour tous. La prise en compte des conventions collectives arrive dans le simulateur d'embauche ! Il s'agit d'un gros chantier qui va nécessiter plusieurs mois de développement pour supporter la majorité des conventions collectives. Dans cette première version seules les conventions collectives de l’hôtellerie restauration, du sport et le régime des intermittents du spectacle sont prises en comptes — des régimes choisis pour leur relative complexité. #757
Améliorations techniques ⚙
La prise en compte du droit conventionnel nous a amené à développer un mécanisme d'amendement dans notre langage de règles. Celui-ci nous permet d'aligner nos définitions avec la législation en ayant la possibilité d'intégrer des cas particuliers sans modifier la définition des règles de droit commun. Ce nouveau mécanisme va nous permettre de continuer l'amélioration de notre couverture législative.
Enfin le système d'unités a été amélioré, le moteur gère maintenant automatiquement la conversion d'unité (par exemple passer d'€/mois à k€/an) et s'assure de l'homogénéité des formules — trivialement pour vérifier qu'on ne mélange pas les choux et les carottes. Cela nous permet de fiabiliser les calculs et d'améliorer la gestion des périodes. #797