Collège solidaire

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 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Amabla.
 
 Sa durée est illimitée
+
 ## Article 2 – Objet
 Cette association a pour but la gestion d’un espace de travail pour les indépendants, "start-ups", freelances et télétravailleurs ainsi que l’organisation de manifestations professionnelles, sociales ou de loisirs.
 
@@ -19,37 +20,37 @@ L'objectif de cet espace est de:
 
 ### Article 3.1
 Le siège social est fixé au 77 rue d’Alsace - 69100 Villeurbanne
-Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
+Il pourra être transféré par simple décision du **collège** ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
 
 ### Article 3.2 Domiciliation
 L'association n'a à priori pas vocation à domicilier le siège social d'une entreprise, société ou association en lien avec l'un de ses adhérents.
 
-Dans certaines circonstances exceptionnelles, un membre peut effectuer une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration pour demander sa domiciliation. Le Conseil examinera notamment si cette domiciliation respecte bien l'esprit et les buts de l'association (Article 2) et qu'elle n'entraîne aucune difficulté d'ordre juridique ou financière pour l'association.
+Dans certaines circonstances exceptionnelles, un membre peut effectuer une demande écrite et motivée au **collège** pour demander sa domiciliation. Le **collège** examinera notamment si cette domiciliation respecte bien l'esprit et les buts de l'association (Article 2) et qu'elle n'entraîne aucune difficulté d'ordre juridique ou financière pour l'association.
 
-L'acceptation du Conseil d'Administration se fait par vote à bulletin secret par une majorité des 2/3 de ses membres – à l'exclusion du membre demandeur.
+L'acceptation du **collège** se fait par vote à bulletin secret par une majorité des 2/3 de ses membres – à l'exclusion du membre demandeur.
 
 ## Article 4 - Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 ## Article 5 - Composition
 L'association se compose de:
 - Membres d'honneurs
-- Membres bienfaiteurs 
+- Membres bienfaiteurs
 - Membres actifs et adhérents
 
 ## Article 6 - Admission
-Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus le bureau n'a pas à justifier de sa décision.
+Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le **collège** qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus le **collège** n'a pas à justifier de sa décision.
 
 ## Article 7 - Membres
-Sont **membres d'honneurs**, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. 
+Sont **membres d'honneurs**, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
 
-Ils ont le droit de participer aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote. 
+Ils ont le droit de participer aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote.
 
-Sont **membres bienfaiteurs**, les personnes qui apportent un soutien financier ou logistique à l'association. 
+Sont **membres bienfaiteurs**, les personnes qui apportent un soutien financier ou logistique à l'association.
 
 Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
 
-Sont appelés **Membres actifs** les personnes physiques adhérentes de l'association utilisant de manière régulière l'espace de travail de l'association comme environnement de travail. 
+Sont appelés **Membres actifs** les personnes physiques adhérentes de l'association utilisant de manière régulière l'espace de travail de l'association comme environnement de travail.
 
 Les Membres actifs doivent être à jour de leur cotisation et de paiement de leurs prestations et s'engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l'association.
 
@@ -62,73 +63,76 @@ Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation.
 Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
 
 ## Article 8 - Radiations
-*La qualité de membre se perd par: 
-La démission adressée par écrit ou par mél au président de l'association. 
-Le décès 
-La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation. 
-L'exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
+La qualité de membre se perd par :
+La démission adressée par écrit ou par mél au **collège**.
+Le décès
+La radiation, prononcée par le **collège** pour non-paiement de la cotisation.
+L'exclusion, prononcée par le **collège** pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
 
-Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association. De même l'intéressé est libre de demander l'appui d'un membre de l'association de son choix.
+Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au **collège** de l'association. De même l'intéressé est libre de demander l'appui d'un membre de l'association de son choix.
 
-> * La qualité de membre d'honneur se perd par décision de la majorité des 2/3 du Conseil d'Administration.
+> * La qualité de membre d'honneur se perd par décision de la majorité des 2/3 du **collège**.
 
 > Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l'association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation ou tout autre.
 
 ## Article 9 - Ressources
 Les ressources de l'association se composent:
-- Du produit des cotisations versées par ses membres 
+- Du produit des cotisations versées par ses membres
 - Des dons dont elle bénéficie et des cotisations exceptionnelles
 - Du produit des prestations facturés à ses membres
 - Toute autre ressource autorisée par la loi en matière de financement associatif
 
 ## Article 10 - Rémunérations
-Les mandats des membres du Conseil d'administration ainsi que les membres du bureau sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
+Les mandats des membres du Collège solidaire sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif.
+Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
 
-## Article 11 – Bureau
-L'association est dirigée par un bureau d'au moins deux membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L’assemblée choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé de :
+## Article 11 – Collège solidaire
 
-Un président 
-Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint 
-Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint 
+L'association est administrée par un **collège solidaire** ou plus simplement dénomé ci-après comme le **collège**. Le collège est constitué des membres actifs.
 
-**Le Président** représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
+Les membres du **collège** représentent l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
 
-**Le Secrétaire** est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige, diffuse et archive les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
+Le **collège** est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige, diffuse et archive les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
 
-**Le Trésorier** est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. 
+Le **collège** désigne un ou plusieurs membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire.
+Les membres qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire sont chargées de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.
+Ils effectuent tous paiements et reçoivent, sous la surveillance d'un ou plusieurs membres du **collège**, toutes sommes dues à l’association.
+Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation des autre membres du **collège**.
+Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'ils effectuent et rendent compte à **l’Assemblée Générale** annuelle qui approuve leur gestion.
 
-En cas d'absence, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.
+Le **collège** est composé des membres permanents.
 
-## Article 12 – Réunion et pouvoir du conseil d’administration
-Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
+## Article 12 – Réunion et pouvoir du **collège**
+Le **collège** se réunit au moins une fois par trimestre, selon un calendrier annuel défini dans le réglement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
+Tous les membres du **collège** sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association et la prise de décision est effectué sur le principe d'une personne, une voix.
+Tout membre du **collège** qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 
-Le Conseil d'Administration peut inviter à l'une de ses réunions un membre actif non élu ou un membre d'honneur, pour voix consultative.
+Le **collège** peut inviter à l'une de ses réunions un autre membre de l'association pour voix consultative.
 
 Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
 
 ## Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
 
-Du fait de l'activité de l'association l'assemblée générale peut être convoquée et tenue sur Internet, de même les membres pourront être soumis à un vote en ligne. 
-Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 
+Du fait de l'activité de l'association l'assemblée générale peut être convoquée et tenue sur Internet, de même les membres pourront être soumis à un vote en ligne.
+Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 
-L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
+L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un membre désigné par le **collège**, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
+Le ou les membres délégataires de la signature sur le compte bancaire rendent compte de leurs gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
 
 Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
 
-Dans le cas du renouvellement du bureau, l'ensemble des documents manipulés par l'association et nécessaires à son fonctionnement devront parvenir aux nouveaux membres du conseil dans un délais de trois semaines après leur nomination.
+Dans le cas du renouvellement du **collège**, l'ensemble des documents manipulés par l'association et nécessaires à son fonctionnement devront parvenir aux nouveaux membres du conseil dans un délais de trois semaines après leur nomination.
 
-Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
+Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par les membres du **collège**.
 
 ## Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
-L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. 
-
-Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
+L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres du **collège**, suivant les formalités prévues par l'article 12.
 
 ## Article 15 – Règlement intérieur
-Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
+Un règlement intérieur peut être établi par le **collège**. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
-Chaque modification du Règlement Intérieur doit être validé par la majorité des 2/3 du Conseil d'Administration. Ces changements doivent être approuvé en Assemblée générale. Les modifications apportées au cours de l'année par le Conseil d'Administration doivent être approuvées au cours de l'Assemblée générale suivante (ordinaire ou extraordinaire).
+Chaque modification du Règlement Intérieur doit être validé par la majorité des 2/3 du **collège**. Ces changements doivent être approuvé en Assemblée générale. Les modifications apportées au cours de l'année par le **collège** doivent être approuvées au cours de l'Assemblée générale suivante (ordinaire ou extraordinaire).
 
 ## Article 16 – Organisation Comptable
 Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes opérations financières.
@@ -138,39 +142,11 @@ La bonne tenue de la comptabilité échoue au trésorier qui est le garant de l'
 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
 
 ## Article 18 – Formalités administratives
-Le Président ou le Secrétaire doivent effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
+Le **collège** doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
 - les modifications apportées aux statuts,
 - le changement de titre de l’association,
 - le transfert du siège social,
-- les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
+- les changements de membres du **collège**,
 - le changement d’objet,
 - la fusion avec une ou des autres associations,
 - la dissolution
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-## Article 19 – Conseil d’Administration
-L'association est administrée par un Conseil d'Administration.
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-Le Conseil d'Administration est composé d’un maximum de 10 membres élus par l'Assemblée Générale. En cas de nombre insuffisant de candidats (inférieur ou égal à 10), le nombre de membres du Conseil peut être limité.
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-Le nombre de votants doit correspondre au moins à 1/3 des membres actifs à jour de cotisation au jour d'envoi de la première Convocation à l'Assemblée Générale.
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-Les membres sont élus par un vote à bulletin secret dépouillé de manière transparente. En cas d'ex-aequo, les membres en ballotage seront départagés à main levée par l'Assemblée.
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-Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.
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-Les membres du Conseil sont élus pour une durée de un an et les membres sortants sont rééligibles.
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-Il est convenu qu'un minimum de 3/5e des sièges du Conseil est réservé aux membres actifs.
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-Est éligible toute personne physique qui, au moment de l'envoi de la première convocation à l'élection, est un membre actif à jour de sa cotisation annuelle et âgé de 18 ans ou plus.
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-En cas de vacance (démission, radiation, décès...), le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres partants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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-Fait à Villeurbanne, le 24 juillet  2019
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-Le président,
-Johan Dufour
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-Le secrétaire,
-Pierre-Emmanuel Jansen