- Demander la reconnaissance d'une association nationale ou locale
- Demander un agrément en Organisation Non Gouvernementale (ONG)
- Demander à organiser une collectivité éducative
- Demander un agrément pour une mutuelle de santé
- Comment créer un club sportif ou une association sportive et culturelle (ASC)
- Demander à créer une section d’acquéreurs de parcelles assainies de la SN-HLM
- Demander l'autorisation de constituer une association étrangère
- Demander la reconnaissance d'un syndicat
- Demander la reconnaissance d’un parti politique