Pour organiser une collectivité éducative, il faut en demander l’autorisation. Cette demande aboutit à la délivrance par l’autorité compétente d’une autorisation de non opposition à ouverture d’une collectivité éducative. Cette formalité impérative donne à la collectivité éducative un caractère légal et constitue un moyen de contrôle à priori.
Qui peut faire la demande ?
Le directeur désigné pour diriger la collectivité éducative.
Quand doit-on faire la demande ?
4 mois avant le démarrage de l'activité.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une lettre d'intention de créer une collectivité éducative
- La photocopie des diplômes du directeur et des moniteurs diplômés
- L'autorisation d'exercer de l'adjoint sanitaire et du maître nageur
- Une police d'assurance
- Un projet de budget
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un arrêté de non opposition à ouverture de collectivité éducative.
Quel est le délai de délivrance ?
4 mois.
Comment renouveler la demande
L'arrêté n'est valable que pour la durée de la collectivité éducative. Pour renouveler, il faut refaire la même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Se rapprocher du Service régional de la jeunesse de la circonscription administrative du lieu d'implantation de la collectivité éducative.
Où s'adresser ?
Service régional de la jeunesse.
Pour en savoir plus …
- Service régional de la jeunesse
- Ministère chargé de la Jeunesse
- Direction de la jeunesse et de la vie associative
-
Inspections régionales de la jeunesse (IRJ) Ministre de la Jeunesse (MJ)
-
Direction de la Jeunesse (DJV) Ministre de la Jeunesse (MJ)