L’allocation de maternité est une somme allouée par la Caisse de sécurité sociale aux femmes non fonctionnaires de l’Etat bénéficiant d’un congé de maternité.
Qui peut initier la démarche ?
Les femmes non fonctionnaires de l'Etat.
Quels sont les documents à fournir ?
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Une demande manuscrite adressée à la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères (DSPRV)
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Une attestation de cessation de service
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Une décision du ministère de tutelle accordant le congé de maternité
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé de dépôt.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat. Le paiement se fait par la Caisse de sécurité sociale au bout d'un mois environ.
Où s'adresser ?
Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères.
Pour en savoir plus...
Ministère de l'Economie et des Finances
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Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères (DSPRV) Ministère des Finances et du Budget (MFB)
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Caisse de sécurité sociale (CSS) Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du Service Public (MFPRERSP)