L’allocation de congés administratifs est un montant attribué à un agent non fonctionnaire de l’Etat en activité, bénéficiaire d’un congé administratif. Elle est calculée sur la base du douzième (1/12e) des revenus perçus durant la période concernée pour les agents en service sur le territoire national et du dix-huitième (1/18e) pour les agents en service dans les ambassades et postes consulaires.
Qui peut initier la démarche ?
Les agents non fonctionnaires de l'Etat.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée à la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères
- Une attestation de cessation de service
- Une décision de congés administratifs
- Un état relevant les différentes sommes perçues (bulletins annuels)
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé de dépôt est délivré au niveau du bureau du courrier de la DSPRV (direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères).
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
Le récépissé de dépôt est délivré immédiatement et l'allocation de congé est versée au bout d'un mois environ.
Où s'adresser ?
Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères.
Pour en savoir plus...
Ministère de l'Economie et des Finances
- Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères (DSPRV) Ministère des Finances et du Budget (MFB)