From 5be354f03b3bcc4fc68afe3e8c8e86d6eb0fe11b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: juliaGrandhay Date: Thu, 7 Nov 2024 15:24:17 +0100 Subject: [PATCH] info general to details; single slide ost oeb; highlight our work + perspectives; contact --- docs/20240617_brevets_publics.html | 260 ++++++++++++++--------------- 1 file changed, 130 insertions(+), 130 deletions(-) diff --git a/docs/20240617_brevets_publics.html b/docs/20240617_brevets_publics.html index 45e5fdc9..88bfeed8 100644 --- a/docs/20240617_brevets_publics.html +++ b/docs/20240617_brevets_publics.html @@ -60,7 +60,6 @@ Département Ingénierie et science des données
SIES - MESR

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@@ -76,10 +75,10 @@

Plan

Définitions
  • - Méthodologie + Travaux sur les brevets issus de la recherche de l'OST et de l'OEB
  • - Études de l'OST et de l'OEB + Méthodologie
  • Les brevets identifiés dans la base PATSTAT @@ -145,14 +144,22 @@

    Les éléments clefs à retenir

      +
    • + 88,55 % des familles de brevets sont déposées par des personnes + privées. +
      • +
    • + 7,02 % sont déposées uniquement par des personnes publiques et 4,43 % par un + ensemble de personnes publiques et privées +
    • Au total, pour les brevets où au moins une personne publique est déposante :
      • - 24 506 familles de brevets + 24 506 familles de brevets
      • - 93 925 brevets, dont 44 336 ont été délivrés + 93 925 brevets, dont 44 336 ont été délivrés
      • Les brevets ont été déposés auprès de 67 offices différents @@ -176,17 +183,6 @@

        Les éléments clefs à retenir

        recherche scientifique et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale comme principaux acteurs
        • -
      • - 88,55 % des familles de brevets sont déposées par des personnes privées. -
        • -
      • - 7,02 % sont déposées uniquement par des personnes publiques et 4,43 % par un ensemble de - personnes publiques et privées -
        • -
      • - Dans ce dernier cas, 15,99 % des personnes privées sont des personnes physiques, 36,31 % - sont des entreprises privées et 47,70 % sont des personnes publiques ou para-publiques -
      • Les réseaux des collaborations s'organisent de manière très dense autour du CNRS
        • @@ -231,47 +227,63 @@

        Définitions

    • -

    Méthodologie

    -
    +

    Travaux sur les brevets issus de la recherche de l'OST et de l'OEB

    +
    • - Analyse des données issues du traitement de la base PATSTAT de l'Office européen des - brevets (OEB) + En septembre 2024, le Hcéres a publié un + communiqué de presse sur une étude comparative + réalisée par l'OST sur les dépôts à l’Office européen des brevets en 2023. + Nous n'avons pas trouvé le rapport. Ils ont trouvé que 14 % des brevets en + France sont + issus de la recherche publique ; taux le plus + élevé parmi les 10 premiers pays déposants à l’OEB.
    • - Brevets déposés depuis 2010 dont au moins une des parties est localisée en France + En octobre 2024, l'Office européen des brevets a publié une + étude, réalisée par l'institut allemand Fraunhofer ISI, sur le rôle des universités + européennes en matière de dépôts de brevets et d'innovation de 2000 à 2020. +
      • +
    • + Cette étude s'intéresse aux brevets universitaires qui sont compris comme des brevets + déposés directement par des universités, mais aussi par d'autres types d'organisation du + moment que les inventeurs sont des chercheurs universitaires ("demandes indirectes"). +
      + Ils ont trouvé que 10,9 % des demandes déposées par des Français ont été + faites par des universités + sur la période 2000-2020.
    -
    -

    Étude de l'OST sur les dépôts à l’Office européen des brevets en 2023

    +

    Nos travaux et perspectives

    • - En septembre 2024, le Hcéres a publié un - communiqué de presse sur une étude comparative - réalisée par l'OST sur les dépôts à l’Office européen des brevets en 2023. - Nous n'avons pas trouvé le rapport. Les principaux points à retenir du communiqué de - presse sont : + Dans les prochaines diapositives, nous allons vous présenter nos travaux avec :
        -
      • La France est 3ème pour les dépôts issus de la recherche publique uniquement -
        • -
      • 14 % des brevets en France sont issus de la recherche publique ; taux le plus - élevé parmi les 10 premiers pays déposants à l’OEB +
      • + un point sur la méthodologie de traitement de la base PATSAT,
        • -
      • 3,6 % de co-dépôts entre la recherche publique et la recherche privée ; c’est la - part la plus élevée des 10 premiers pays déposants +
      • + les principaux chiffres sur les demandes, les thématiques, les déposants et + leurs collaborations.
      • +
    • + Dans le futur, nous souhaiterions nous inspirer de la méthodologie de Fraunhofer ISI + pour l'étude de l'OEB en ajoutant à notre démarche actuelle une meilleure identification + des chercheurs inventeurs de brevets grâce à leurs publications. +
    @@ -279,57 +291,20 @@

    Étude de l'OST sur les dépôts à l’Office europ

    -

    Étude de l'Office européen des brevets sur le rôle des universités - européennes en matière de dépôts de brevets

    -
    +

    Méthodologie

    +
    • - En octobre 2024, l'Office européen des brevets a publié une - étude, réalisée par l'institut allemand Fraunhofer ISI, sur le rôle des universités - européennes en matière de dépôts de brevets et d'innovation de 2000 à 2020. -
      • -
    • - L'étude s'intéresse aux brevets universitaires qui sont compris comme des brevets - déposés directement par des universités, mais aussi par d'autres types d'organisation du - moment que les inventeurs sont des chercheurs universitaires ("demandes indirectes"). -
      • -
    • - Fraunhofer ISI a adopté la méthodologie suivante : -
        -
      • - Recherche des noms des universités dans PATSTAT à partir de mots-clefs -
        • -
      • - Aligne le nom des inventeurs des brevets avec les noms des auteurs de publications - disponibles dans Scopus -
        • -
      + Analyse des données issues du traitement de la base PATSTAT de l'Office européen des + brevets (OEB)
    • - Les principaux points à retenir de l'étude sont : -
        -
      • - En 2019, il y a plus de 10 % de brevets universitaires déposés auprès de l'OEB -
        • -
      • - 10,9 % des demandes déposées par des Français ont été faites par des universités - sur la période 2000-2020 -
        • -
      • - La France est le 2ème pays déposant après l'Allemagne (18 % des demandes sont - françaises contre 24 % pour l'Allemagne) sur la période 2000-2020 -
        • -
      • - La France a le plus grand nombre d'universités déposantes devant l'Allemagne (18 - % des universités représentées dans l'étude sont françaises contre 16 % pour - l'Allemagne) sur la période 2000-2020 -
        • -
      + Brevets déposés depuis 2010 dont au moins une des parties est localisée en France
    +
    @@ -351,7 +326,7 @@

    Nombre de demandes par office

    1 FR - 18 174 + 18 174 35 NZ @@ -360,7 +335,7 @@

    Nombre de demandes par office

    2 EP - 17 335 + 17 335 36 IN @@ -369,7 +344,7 @@

    Nombre de demandes par office

    3 WO - 16 651 + 16 651 37 TR @@ -378,7 +353,7 @@

    Nombre de demandes par office

    4 US - 14 615 + 14 615 38 UA @@ -387,7 +362,7 @@

    Nombre de demandes par office

    5 JP - 5 526 + 5 526 39 DE @@ -396,7 +371,7 @@

    Nombre de demandes par office

    6 CN - 5 098 + 5 098 40 NO @@ -405,7 +380,7 @@

    Nombre de demandes par office

    7 CA - 3 185 + 3 185 41 CO @@ -414,7 +389,7 @@

    Nombre de demandes par office

    8 KR - 2 242 + 2 242 42 FI @@ -423,7 +398,7 @@

    Nombre de demandes par office

    9 ES - 2 159 + 2 159 43 PH @@ -432,7 +407,7 @@

    Nombre de demandes par office

    10 BR - 1 326 + 1 326 44 CY @@ -441,7 +416,7 @@

    Nombre de demandes par office

    11 AU - 1 223 + 1 223 45 AP @@ -718,42 +693,42 @@

    Les déposants des brevets (1/3)

    Organisme de recherche - 72 327 + 72 327 56,10 % Université - 28 270 + 28 270 21,93 % Centre hospitalier - 7 406 + 7 406 5,74 % École d'ingénieurs - 4 418 + 4 418 3,43 % Grand établissement - 3 681 + 3 681 2,86 % Établissement public expérimental - 3 356 + 3 356 2,60 % Grand établissement relevant d'un autre département ministériel - 2 057 + 2 057 1,60 % École normale supérieure - 1 051 + 1 051 0,82 % @@ -790,54 +765,54 @@

    Les déposants des brevets (2/3)

    Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - 27 658 + 27 658 19,26 % Centre national de la recherche scientifique - 27 377 + 27 377 19,06 % Institut national de la santé et de la recherche médicale - 10 970 + 10 970 7,64 % IFP Energies nouvelles - 8 186 + 8 186 5,70 % Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 2 832 + 2 832 1,97 % Université Claude Bernard - Lyon 1 - 2 589 + 2 589 1,80 % Sorbonne Université - 2 090 + 2 090 1,46 % Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - 2 032 + 2 032 1,41 % Aix-Marseille Université - 1 990 + 1 990 1,39 % Université de Bordeaux - 1 905 + 1 905 1,33 % @@ -873,13 +848,13 @@

    Les déposants des brevets (3/3)

    Centre hospitalier Assistance publique - Hôpitaux de Paris - 2 832 + 2 832 36,89 % Grand établissement Bordeaux INP - 1 022 + 1 022 26,98 % @@ -897,13 +872,13 @@

    Les déposants des brevets (3/3)

    Établissement public expérimental Université Grenoble Alpes - 1 251 + 1 251 35,65 % Organisme de recherche Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - 27 658 + 27 658 33,58 % @@ -915,7 +890,7 @@

    Les déposants des brevets (3/3)

    Université Université Claude Bernard - Lyon 1 - 2 589 + 2 589 8,11 % @@ -936,10 +911,12 @@

    Les collaborations entre déposants

    • - 189 522 des familles de brevets, soit 88,55 %, sont déposées par des personnes privées. + 189 522 des familles de brevets, soit 88,55 %, sont déposées par des personnes + privées.
    • - 15 024 sont déposées uniquement par des personnes publiques, soit 7,02 %, et 9 482 par + 15 024 sont déposées uniquement par des personnes publiques, soit 7,02 %, et 9 482 + par un ensemble de personnes publiques et privées, soit 4,43 %.
    • @@ -975,11 +952,13 @@

      Les collaborations entre personnes publiques et priv Le réseau des collaborations s'organise également autour du CNRS

    • - 7 218 des co-déposants sont des entreprises privées (36,31 %), 9 481 des personnes + 7 218 des co-déposants sont des entreprises privées (36,31 %), 9 481 des + personnes publiques (47,70 %) ou - para-publiques et 3 178 des personnes physiques (15,99 %), dont des chercheurs + para-publiques et 3 178 des personnes physiques (15,99 %), dont des chercheurs
      • -
    • Le groupe Thalès participe à 287 familles (3,16 % des collaborations) ; STELLANTIS AUTO +
    • Le groupe Thalès participe à 287 familles (3,16 % des collaborations) ; STELLANTIS + AUTO SAS 179 (1,97 %) ; Arkema 145 (1,60 %) ; STMicroelectronics 135 (1,49 %) ; Safran 135 (1,49 %)
      • @@ -995,14 +974,22 @@

      Les éléments clefs à retenir

        +
      • + 88,55 % des familles de brevets sont déposées par des personnes + privées. +
        • +
      • + 7,02 % sont déposées uniquement par des personnes publiques et 4,43 % par un + ensemble de personnes publiques et privées +
      • Au total, pour les brevets où au moins une personne publique est déposante :
        • - 24 506 familles de brevets + 24 506 familles de brevets
        • - 93 925 brevets, dont 44 336 ont été délivrés + 93 925 brevets, dont 44 336 ont été délivrés
        • Les brevets ont été déposés auprès de 67 offices différents @@ -1026,17 +1013,6 @@

          Les éléments clefs à retenir

          recherche scientifique et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale comme principaux acteurs
          • -
        • - 88,55 % des familles de brevets sont déposées par des personnes privées. -
          • -
        • - 7,02 % sont déposées uniquement par des personnes publiques et 4,43 % par un ensemble de - personnes publiques et privées -
          • -
        • - Dans ce dernier cas, 15,99 % des personnes privées sont des personnes physiques, 36,31 % - sont des entreprises privées et 47,70 % sont des personnes publiques ou para-publiques -
        • Les réseaux des collaborations s'organisent de manière très dense autour du CNRS
          • @@ -1045,6 +1021,30 @@

          Les éléments clefs à retenir

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    + Merci de votre attention ! +
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    + Contact
    + julia.grandhay@enseignementsup.gouv.fr

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